Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise en nom propre Johan Deppe dont le siège social est situé à Montigny sur l'Hallue dans la Somme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 49927717600024 ci-après dénommé "Le Gérant" dans un soucis de clarté, et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat dans la boutique en ligne de nom de domaine allobambin dénommée ci-après l'Acheteur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Gérant.

 

2. Caractéristiques des biens proposés

Le Gérant vend au sein de sa boutique en ligne des produits neufs en tant que commerçant. Les lois françaises en vigueur relatives au droit de rétractation de l'Acheteur s'applique à tous les produits. Le Gérant s'engage à reprendre tout objet dont la description ne serait pas en conformité avec le dit objet; dans ce cas, l'objet doit être retourné dans un emballage soigné et doit être en parfait état de fonctionnement pour être accepté, dans le cas contraire, le bien vous sera renvoyé à vos frais.

 

3. Commandes

L'Acheteur se voit proposer deux méthodes pour effectuer une commande dans la boutique en ligne : soit par le biais d’une création de compte, soit en passant commande en tant qu’invité (sans création de compte). Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tout objet proposé dans la boutique en ligne du Gérant vaut pour confirmation de la commande et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

4. Paiement

Toute commande est réservée pour une période de 7 jours ouvrés à compter de sa validation. Le paiement de la commande doit intervenir avant la fin de cette période, le cas échéant, le bien sera remis à la vente. Le paiement s'effectue uniquement en euros et peut être réglé de la manière suivante :

  • Par carte bancaire : par l'intermédiaire du site partenaire Paypal. Paypal, bien connu pour ses solutions de paiements fiables et sécurisées à base d'adresse email propose également des services pour des paiements par carte bancaire. Aucune information concernant vos coordonnées bancaires ne transitent sur le site du Gérant ou sur tout autre site que Paypal.
    Paypal garantit la sécurisation et la confidentialité des transactions bancaires : il n'est fourni à Paypal que le montant de votre commande et son contenu pour que le paiement puisse être mis en place.
    Le coût du paiement via le service proposé par Paypal est à la charge du Gérant. Paypal accepte les cartes Bleues, Visa, Mastercard.
  • Par chèque : le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en euros domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Entreprise Deppe et envoyés à l'adresse suivante : 15 résidence du Parc, 80260 Montigny sur l'Hallue. Votre commande est réservée pendant 7 jours ouvrés à commencer de la date de validation de votre commande. Votre commande ne sera traitée qu'après réception et validation de votre chèque. Le Gérant se réserve le droit d'annuler votre commande dans le cas où votre chèque serait refusé par le centre bancaire concerné.
  • Par Paypal (dans sa terminologie la plus connue) : les règlements sont à effectuer auprès de paypal@allobambin.com.
  • Par virement bancaire : toutes les informations concernant ce mode de paiement sont indiquées lors du processus de commande.

Aucun règlement en espèces n'est accepté.

 

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur les prix. Le Gérant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'expédition.

 

6. Expédition et livraison

Les expéditions sont réalisées avec les services colissimo ou lettre max de La Poste. En passant commande sur le site, l’Acheteur accepte que le Gérant utilise comme prestataire La Poste pour l’acheminement de son colis. Les marchandises constituant une commande sont sous la responsabilité du Gérant jusqu’à ce qu’elles soient déposées dans une agence de la poste. Elles deviennent ensuite l’entière propriété de l’Acheteur et sous la responsabilité de la Poste.

 

Les délais d'expédition comprennent les délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils interviennent dans les 24 heures suivant la réception du règlement d'une commande; sauf circonstance exceptionnelle, auquel cas l'Acheteur serait avisé par email du retard. Aux délais d'expédition doivent être ajoutés les délais de livraison. Le Gérant ne saurait être tenu pour responsable, en cas de retard de livraison notamment à cause d'un problème de la Poste. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur au Gérant. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment du processus de validation de commande. Les frais d'expédition couvrent l'emballage de l'objet et son acheminement jusqu'au domicile de l'Acheteur.

 

Lors du processus de commande, l'Acheteur se voit proposer le choix entre un mode d'envoi simple (sans assurance et remise sans signature) et un mode d'envoi recommandé (avec assurance et remise contre signature). Dans le cas où l'Acheteur opte pour le mode d'envoi simple et que le colis est perdu, ouvert, volé ou détérioré, L'Acheteur ne pourra obtenir aucun dédommagement de la part du Gérant. Toute réclamation sera irrecevable si aucune assurance n’a été souscrite. Seuls les modes de livraison dit recommandés et indiqués comme tel lors du choix de la méthode d'expédition donnent droit à un remboursement total de la commande en cas de perte du colis.

 

Il est important de renseigner une adresse de livraison complète (n° d'appartement, code porte, etc..). Tout retour de colis pour les motifs "NPAI" (N'habite pas à l'adresse indiquée) ou "Adresse incomplète" sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.

 

A la réception de la commande, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état et la conformité du produit livré avant de signer le bon de livraison (colis non endommagé, non ouvert, non détérioré). Dans le cas où l'Acheteur refuse le colis pour un motif quelconque (colis endommagé, ouvert, détérioré), il lui incombe d'être le plus précis possible dans son explication du refus sur le bordereau de livraison.

 

7. Responsabilités

Le Gérant n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Gérant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

8. Rétractation

Conformément à l'article l121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir de motifs à donner ni à payer de pénalités, hormis le cas échéant, des frais de retour. A ce délai de rétractation, le Gérant octroie 8 jours supplémentaires à l'Acheteur pour faire valoir ce droit. Les frais de livraison relatifs à un retour pour rétractation sont à l'entière charge de l'Acheteur s'il s'agit d'une erreur de sa part ou d'un changement d'avis et sont à la charge du Gérant si le produit présente un défaut qui aurait échappé à la vigilance du Gérant ou si la description du produit est non conforme. Le numéro de commande ainsi que les coordonnées de l'Acheteur doivent être communiqués pour tout retour. La rétractation d'objet ne sera acceptée que pour les objets dans leur emballage d'origine, en parfait état, et comprenant tous les accessoires livrés avec. En particulier, tout objet retourné endommagé, marqué, utilisé ou hors délai de rétractation ne sera pas accepté et sera renvoyé à l'Acheteur à ses frais. Le remboursement sera effectué, après réception et acceptation du colis retourné, par chèque à l'Acheteur dans les 15 jours suivant le retour de l'objet.

 

9. Archivage

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

10. Durée des présentes conditions

Le Gérant se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site allobambin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Gérant. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans en avoir demandé l'autorisation.

 

12. Données à caractère personnel

Le Gérant respecte les données à caractère personnel de l'Acheteur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le Gérant s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à "Entreprise Johan Deppe, 15 résidence du Parc, 80260 Montigny sur l'Hallue", en indiquant ses nom, prénom et adresse, ou par courrier électronique.

 

13. Utilisation des cookies

L'utilisation des cookies est nécessaire pour naviguer sur le site. Le Gérant utilise les cookies dans un but purement lié à la sécurité. Aucune information vous concernant n'est utilisée à des fins autres que votre navigation sur ce site, la gestion de votre compte ou celle de vos commandes.

 

14. Règlement des litiges

Dans le cas d'un litige, une solution amiable sera toujours recherchée. L'Acheteur est prié, pour toute réclamation, d'en avertir Le Gérant par tout moyen mis à sa disposition (courrier, téléphone, email ou formulaire de contact du site dans la section "Contact"). Le Gérant s'engage à répondre à L'Acheteur dans les plus brefs délais suivant la réception de la réclamation et mettra tout en œuvre pour trouver une solution convenant aux deux parties.


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